Permis de construire n° 04906922H0070 à Orée d'Anjou pour 40 m² de logement, l'Essart - Saint Sauveur D
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 04906922H0070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906922H0070, délivré le 26 juillet 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Essart - Saint Sauveur D.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 909 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 140, A 141, A 143. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
29/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 909 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 181 m² à 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 32 m² | 213 m² |
| Total | 181 m² | 40 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 32 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST SA (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 29/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |