Le permis de construire n° 04906921H0235 a été délivré le 24 janvier 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 rue Saint Eloi La Varenne. Le dossier a été déposé par LES VRILLONS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 340 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 500 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 108. Sur la même voie, rue Saint Eloi, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 108. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 340 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES VRILLONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Oree D Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES VRILLONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499925022
SIRET: 49992502200034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: OREE D ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906921H0235
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Saint Eloi à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier recensé rue Saint Eloi depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0491262600022 Locaux Autorisé

6 rue Saint Eloi

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

12/05/2026 512 m² SDP A.V.S

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

PC n°04906921H0230 Logement Terminé

Le Grand Bois Lire

Orée d'Anjou (49530)

Transformation avec extension

14 janv. 2022 118 m² SDP

PC n°04906921H0240 Locaux Terminé

12 rue des Croix Saint-Laurent-Des-Autels

Orée d'Anjou (49530)

Extension sans transformation

14 janv. 2022 34 m² SDP

PC n°04906921H0255 Logement Terminé

116 rue Barbara - Zac du Buiss Lire

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 139 m² SDP

PC n°04906921H0250 Logement Terminé

217 rue des Acacias Lire

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

27 janv. 2022 121 m² SDP

PC n°04906921H0239 Logement Terminé

chemin des Grenouilles Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 188 m² SDP LE CLOS DU NOYER

PC n°04906921H0241 Logement Commencé

rue des Acacias Lotisseme Saint-Laurent-Des-Autels

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

28 janv. 2022 89 m² SDP

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