Permis de construire Mixte N° 04906921H0155

Permis de construire n° 04906921H0155 à Orée d'Anjou pour 258 m² de logement et locaux, rue des Remparts Champtoceaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 04906921H0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0155, délivré le 18 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Remparts Champtoceaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 814 m². Le dossier déclare aussi 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2022, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 517, AD 540. La voie, rue des Remparts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/03/2023
Autorisation
18/10/2021
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 517 AD 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 814 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 28/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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