Permis de construire Logement N° 04906921H0079

Permis de construire n° 04906921H0079 à Orée d'Anjou pour 151 m² de logement, 91 Bi Rue des Tuiliers Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2021

Dossier PC n° 04906921H0079

Demandeur

SCI LES ROSIERS DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0079 a été délivré le 2 mai 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 91 Bi Rue des Tuiliers Saint-Laurent-Des-Autels. SCI LES ROSIERS DES LANDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 076 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 115. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Tuiliers, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
02/05/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 076 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES ROSIERS DES LANDES, dont l'adresse déclarée est à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI LES ROSIERS DES LANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442390993
SIRET
44239099300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Autres dossiers de SCI LES ROSIERS DES LANDES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2021
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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