Permis de construire Locaux N° 04906920H0249

Permis de construire n° 04906920H0249 à Orée d'Anjou pour 742 m² de locaux, rue des Jardins La Varenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 04906920H0249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906920H0249, délivré le 20 mai 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Jardins La Varenne.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 343 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 112, AC 113, AC 119. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 343 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 112 AC 113 AC 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 742 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 742 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 m² à 742 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 742 m² 0 m² 16 m² 0 m² 726 m² 742 m²
Total 16 m² 742 m² 0 m² 16 m² 0 m² 726 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
dont Entrepôt 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 742 m² 0 m² 16 m² 0 m² 726 m² 742 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0249
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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