Permis de construire Logement N° 04906920H0119

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 35 m² de logement - 7 Rue Du Grand Puits Saint Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2020

Dossier PC n° 04906920H0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906920H0119, délivré le 31 août 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Grand Puits Saint Laurent-Des-Autels, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD230, AD233, AD256.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2022.

Autorisation

31 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

19/02/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/08/2020
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD230 AD233 AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 198 m²
Total 163 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Grand Puits Saint Laurent-Des-Autels, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 19 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906920H0119, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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