Permis de construire n° 04906920H0042 à Orée d'Anjou pour 92 m² de logement, Le Rabotteau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 04906920H0042
Demandeur
SCI DES TROIS ROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0042 porte sur un projet situé Le Rabotteau. SCI DES TROIS ROIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 379 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2021, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1316. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 1316. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 379 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES TROIS ROIS, dont l'adresse déclarée est à Oudon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES TROIS ROIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452034820
- SIRET
- 45203482000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OUDON (44521)
Autres dossiers de SCI DES TROIS ROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906920H0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |