Permis de construire n° 04906920H0040 à Orée d'Anjou pour 88 m² de logement, La Bodeliere Saint Sauveur de Landemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 04906920H0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0040 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un projet situé La Bodeliere Saint Sauveur de Landemont.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 336 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 212, ZD 283. La voie, La Bodeliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur De Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906920H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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