Permis de construire n° 04906919H0205 à Orée d'Anjou pour 91 m² de locaux, La Gasconnerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 6 mars 2020
Dossier PC n° 04906919H0205
Demandeur
LE FUMOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906919H0205 a fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gasconnerie. Le projet est porté par LE FUMOIR.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 110 m², le programme représentait 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 279, AO 281. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, La Gasconnerie, le premier datant de 2020. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Décision
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 110 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 91 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 174 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 174 m² |
| Total | 83 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 83 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 174 m² |
| Total locaux | 83 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FUMOIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LE FUMOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792108474
- SIRET
- 79210847400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906919H0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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