Permis de construire n° 04906919H0194 à Orée d'Anjou pour 2 173 m² de locaux, La Croix de la Boucherie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 04906919H0194
Demandeur
ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906919H0194 porte sur un projet situé La Croix de la Boucherie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 658 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2312. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Croix de la Boucherie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 173 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| Total | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 173 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Montrevault. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786185520
- SIRET
- 78618552000024
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREVAULT (49110)
Autres dossiers de ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906919H0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 2312 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Croix de la Boucherie à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie La Croix de la Boucherie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.