Permis de construire Locaux N° 04906919H0194

Permis de construire n° 04906919H0194 à Orée d'Anjou pour 2 173 m² de locaux, La Croix de la Boucherie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 04906919H0194

Demandeur

ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906919H0194 porte sur un projet situé La Croix de la Boucherie. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 173 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 658 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2312. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Croix de la Boucherie, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 658 m²

Surface créée

2 173 m²

Variation nette

+2 173 m²

Surface totale après

2 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 2312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 658 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 173 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
dont Industrie 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²
Total locaux 0 m² 2 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 173 m² 2 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE, dont l'adresse déclarée est à Montrevault. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786185520
SIRET
78618552000024
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
MONTREVAULT (49110)

Autres dossiers de ASSOCIATION SANITAIRE ET SOCIALE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906919H0194
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur la même parcelle A 2312 à Orée d'Anjou (49530)

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