Permis de construire Logement N° 04906919H0031

Permis de construire n° 04906919H0031 à Orée d'Anjou pour 130 m² de logement, 15 place de l'Hotel de Ville Saint Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 04906919H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906919H0031 a été délivré le 25 mars 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 place de l'Hotel de Ville Saint Laurent-Des-Autels.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 6P. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
11/03/2021
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2021

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 6P. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AA 6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 130 m² parmi les 144 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 144 m² à 130 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 14 m² 130 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 130 m² 14 m² 130 m² -14 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906919H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 11/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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