Permis de construire Logement N° 04906919H0014

Permis de construire n° 04906919H0014 à Orée d'Anjou pour 115 m² de logement, 1 rue des Lys La Varenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 04906919H0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906919H0014 a été délivré le 25 février 2019, pour un projet situé 1 rue des Lys La Varenne.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 569 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 123. Sur la même voie, rue des Lys, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2020. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
13/02/2020
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2020

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 123. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 569 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906919H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 13/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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