Permis de construire Logement N° 04906918H0001

Permis de construire n° 04906918H0001 à Orée d'Anjou pour 80 m² de logement, 22 place de l'Eglise

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 04906918H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906918H0001 a été délivré le 9 février 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 place de l'Eglise.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 171 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/03/2018, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 1377, AB 1379, AB 1381. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, place de l'Eglise, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

171 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
11/01/2022
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1377 AB 1379 AB 1381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 11/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 1377, AB 1379, AB 1381 à Orée d'Anjou (49530)

Permis de construire sur la même voie, place de l'Eglise à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier recensé place de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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