Permis de construire Locaux N° 04906917H0055

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 224 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2017

Dossier PC n° 04906917H0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906917H0055, délivré le 5 septembre 2017 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bourg, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD309.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

5 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/09/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 224 m² 0 m² 167 m² 0 m² 57 m² 224 m²
Total 167 m² 224 m² 0 m² 167 m² 0 m² 57 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 224 m² 0 m² 167 m² 0 m² 57 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906917H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906917H0055, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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