Permis de construire Locaux N° 04906916H1123

Permis de construire n° 04906916H1123 à Orée d'Anjou pour 1 417 m² de locaux, La Sauvagere Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2017

Dossier PC n° 04906916H1123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2017 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906916H1123 porte sur un projet situé La Sauvagere Lire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 417 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1620. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 740 m²

Surface créée

1 417 m²

Variation nette

+1 417 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/01/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²
Total locaux 0 m² 1 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 417 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906916H1123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Sauvagere Lire, à Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906916H1123, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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