Permis de construire n° 04906823A0025 à Champtocé-sur-Loire pour 1 523 m² de locaux, Caprilande
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 04906823A0025
Demandeur
CAPRILANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906823A0025 a été délivré le 25 janvier 2024 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Caprilande. Le projet est porté par CAPRILANDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1241, B1335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
| Total | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
| Total locaux | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPRILANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818468175
- SIRET
- 81846817500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906823A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |