Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 1 523 m² de locaux - Caprilande
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 04906823A0025
Demandeur
CAPRILANDE
Cette page présente le permis de construire n° 04906823A0025, délivré le 25 janvier 2024 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Caprilande, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAPRILANDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 523 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1241, B1335.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
11 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
| Total | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 598 m² | 1 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 4 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPRILANDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818468175
- SIRET
- 81846817500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906823A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |