Permis de construire n° 04906822A0006 à Champtocé-sur-Loire pour 505 m² de locaux, Impasse De La Blonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 04906822A0006
Demandeur
SARL UNIPERSONNELLE COREMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Blonniere, le permis de construire n° 04906822A0006 a été délivré le 22 juillet 2022 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SARL UNIPERSONNELLE COREMAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN133. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 500 m² |
| Total | 995 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 995 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 995 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL UNIPERSONNELLE COREMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348968207
- SIRET
- 34896820700020
- Code APE (NAF)
- 28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906822A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |