Permis de construire Locaux N° 04906822A0006

Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 505 m² de locaux - Impasse De La Blonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04906822A0006

Demandeur

SARL UNIPERSONNELLE COREMAT

Cette page présente le permis de construire n° 04906822A0006, délivré le 22 juillet 2022 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Impasse De La Blonniere, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL UNIPERSONNELLE COREMAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 850 m²

Surface existante avant

995 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 995 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 500 m²
Total 995 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 995 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 1 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL UNIPERSONNELLE COREMAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348968207
SIRET
34896820700020
Code APE (NAF)
28.99B - Fabrication d'autres machines spécialisées
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906822A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 850 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Blonniere, Champtocé-sur-Loire (49123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL UNIPERSONNELLE COREMAT et accordé le 22 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906822A0006, instruit par la commune de Champtocé-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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