Permis de construire n° 04906616A0001 à Bellevigne-en-Layon pour 49 m² de locaux, Rue Du Centre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 04906616A0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906616A0001 a été délivré le 25 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Centre. La demande émane de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC205, AC452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 84 m² |
| Total | 35 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 84 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 35 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 84 m² |
| Total locaux | 35 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 84 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055218
- SIRET
- 20005521800024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHAMP-SUR-LAYON (49380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |