Permis de construire Locaux N° 0490632500010

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 2 143 m² de locaux - Chemin De La Courpaudiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0490632500010

Demandeur

SCEA HENRY DESGRANGES

Cette page présente le permis de construire n° 0490632500010, délivré le 16 juin 2025 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Courpaudiere, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HENRY DESGRANGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 143 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont K1399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 927 m²

Surface existante avant

892 m²

Surface créée

2 143 m²

Variation nette

+2 001 m²

Surface totale après

2 893 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m²
Locaux 515 m² 2 143 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 001 m² 2 516 m²
Total 892 m² 2 143 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 001 m² 2 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 515 m² 2 143 m² 0 m² 142 m² 0 m² 2 001 m² 2 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HENRY DESGRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
521229526
SIRET
52122952600020
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490632500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Courpaudiere, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HENRY DESGRANGES et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490632500010, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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