Permis de construire n° 0490632500010 à Chalonnes-sur-Loire pour 2 143 m² de locaux, Chemin De La Courpaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0490632500010
Demandeur
SCEA HENRY DESGRANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490632500010, délivré le 16 juin 2025 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Courpaudiere. Le projet est porté par SCEA HENRY DESGRANGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 143 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K1399. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² |
| Locaux | 515 m² | 2 143 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 516 m² |
| Total | 892 m² | 2 143 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 515 m² | 2 143 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 515 m² | 2 143 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 2 001 m² | 2 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HENRY DESGRANGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521229526
- SIRET
- 52122952600020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Autres dossiers de SCEA HENRY DESGRANGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490632500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |