Permis de construire Mixte N° 04906323A0021

Permis de construire n° 04906323A0021 à Chalonnes-sur-Loire pour 4 649 m² de logement et locaux, 5 Rue Du Vieux Pont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2023

Dossier PC n° 04906323A0021

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Vieux Pont, le permis de construire n° 04906323A0021 a été délivré le 30 décembre 2023 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BOUYGUES IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 37 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 227 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC244, AC246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 596 m²

Surface existante avant

2 080 m²

Surface créée

4 649 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

4 649 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/12/2023
3
Chantier (DOC)
19/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC167 AC244 AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²
Locaux 2 080 m² 227 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² -1 853 m² 227 m²
Total 2 080 m² 4 649 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² 2 569 m² 4 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 080 m² 227 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² -1 853 m² 227 m²
Total locaux 2 080 m² 227 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² -1 853 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 37 8 1 - 67
- 31,3 % 55,2 % 11,9 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601181
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ANGERS (49055)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906323A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 4 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 596 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Vieux Pont, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 30 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 décembre 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 37 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 422 m² d'habitation et 227 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906323A0021, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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