Permis de construire n° 04906323A0010 à Chalonnes-sur-Loire pour 231 m² de locaux, La Grande Chauviere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 04906323A0010
Demandeur
COURANT SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Chauviere, le permis de construire n° 04906323A0010 a été délivré le 6 juin 2023 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COURANT SA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1290, G1364, G1365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 208 m² | 231 m² |
| Total | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 208 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 208 m² | 231 m² |
| dont Bureaux | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 208 m² | 231 m² |
| Total locaux | 23 m² | 231 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 208 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURANT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 063200273
- SIRET
- 06320027300025
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Autres dossiers de COURANT SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906323A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |