Permis de construire Locaux N° 04906322A0060

Permis de construire n° 04906322A0060 à Chalonnes-sur-Loire pour 60 m² de locaux, 9001 Rue Des Gatelets

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 04906322A0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906322A0060, délivré le 7 mars 2023 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9001 Rue Des Gatelets.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 934 m²

Surface existante avant

2 072 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

2 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2023

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 072 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 2 066 m²
Total 2 072 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 2 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 072 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 2 066 m²
dont Industrie 2 072 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 2 066 m²
Total locaux 2 072 m² 60 m² 0 m² 66 m² 0 m² -6 m² 2 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906322A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Rue Des Gatelets, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 30 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906322A0060, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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