Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 123 m² de locaux - Le Rabouin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2022
Dossier PC n° 04906322A0016
Demandeur
NEOLITHE
Cette page présente le permis de construire n° 04906322A0016, délivré le 21 juin 2022 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Rabouin, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLITHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1973.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.
Autorisation
21 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2022
Achèvement (DAACT)
11/09/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 579 m² |
| Total | 456 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 456 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLITHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847631207
- SIRET
- 84763120700028
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906322A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |