Permis de construire Mixte N° 04906320A0068

Permis de construire n° 04906320A0068 à Chalonnes-sur-Loire pour 433 m² de logement et locaux, Les Echelles

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 04906320A0068

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906320A0068 porte sur un projet situé Les Echelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I483. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 656 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
14/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total locaux 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906320A0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 656 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Echelles, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 14 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906320A0068, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chalonnes-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Chalonnes-sur-Loire