Permis de construire Locaux N° 04906320A0044

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 884 m² de locaux - Rue De La Ferronnerie Za De L'eperonnerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 04906320A0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04906320A0044, délivré le 11 février 2021 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Ferronnerie Za De L'eperonnerie, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 884 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1778, G1782.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 338 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+884 m²

Surface totale après

884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1778 G1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De L'eperonnerie

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²
Total 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 884 m² 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906320A0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ferronnerie Za De L'eperonnerie, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906320A0044, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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