Permis de construire Logement N° 04906320A0028

Permis de construire n° 04906320A0028 à Chalonnes-sur-Loire pour 110 m² de logement, 16 Rue De L'avineau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PC n° 04906320A0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906320A0028, délivré le 21 septembre 2020 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue De L'avineau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1940, F1941, F582. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 133 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/09/2020
Chantier (DOC)
03/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1940 F1941 F582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 311 m² 0 m² 0 m² 48 m² 110 m² -158 m² 153 m²
Total 311 m² 0 m² 110 m² 48 m² 110 m² -48 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906320A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue De L'avineau, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906320A0028, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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