Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 950 m² de locaux - Grand Bois La Grande Chauviere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 04906317A0004
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHAUVIERES
Cette page présente le permis de construire n° 04906317A0004, délivré le 13 mars 2017 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Grand Bois La Grande Chauviere, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES CHAUVIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2017.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
14/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
7 mois 26 jours
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Chauviere
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
| Total | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CHAUVIERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429963887
- SIRET
- 42996388700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHALONNES SUR LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906317A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |