Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 280 m² de locaux - 25 Rue De L Onglee
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier PC n° 04906314A0013
Demandeur
DOMAINE DE LA GERFAUDRIE
Cette page présente le permis de construire n° 04906314A0013, délivré le 24 mai 2014 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De L Onglee, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA GERFAUDRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN158.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
4 mois 20 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA GERFAUDRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 512633223
- SIRET
- 51263322300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906314A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |