Permis de construire Logement N° 04906313A0020

Permis de construire n° 04906313A0020 à Chalonnes-sur-Loire pour 333 m² de logement

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 août 2013

Dossier PC n° 04906313A0020

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2013 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906313A0020 figure dans les données Sitadel. La demande émane de LES CASTORS ANGEVINS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. Ce dossier s'inscrit parmi les 439 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Total 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CASTORS ANGEVINS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
058200593
SIRET
05820059300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1950

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906313A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 août 2013
Date de dépôt 28/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 333 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES CASTORS ANGEVINS ; la décision est intervenue le 21 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906313A0020, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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