Permis de construire Locaux N° 04906016M0011

Permis de construire n° 04906016M0011 à Bellevigne-les-Châteaux pour 393 m² de locaux, Rue Du Docteur Weys

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2017

Dossier PC n° 04906016M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906016M0011 a été délivré le 4 février 2017 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Docteur Weys.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD73, AD74, AD75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 233 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

5 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD73 AD74 AD75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 233 m² 393 m² 0 m² 37 m² 0 m² 356 m² 5 589 m²
Total 5 233 m² 393 m² 0 m² 37 m² 0 m² 356 m² 5 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 233 m² 393 m² 0 m² 37 m² 0 m² 356 m² 5 589 m²
dont Bureaux 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
dont Industrie 5 021 m² 393 m² 0 m² 37 m² 0 m² 356 m² 5 377 m²
Total locaux 5 233 m² 393 m² 0 m² 37 m² 0 m² 356 m² 5 589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906016M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Docteur Weys, à Bellevigne-les-Châteaux (49400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906016M0011, déposé en mairie de Bellevigne-les-Châteaux.

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