Permis de construire n° 04906012M0020 à Bellevigne-les-Châteaux pour 337 m² de locaux, 30 All Des Tilleuls
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 04906012M0020
Demandeur
SCI LES ROGELINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906012M0020, délivré le 15 février 2013 à Bellevigne-les-Châteaux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 All Des Tilleuls. La demande émane de SCI LES ROGELINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD137, AD139. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-les-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2013. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/12/2013
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellevigne-les-Châteaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-les-Châteaux Code postal 49400 Identifiant INSEE 49060
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 443 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 780 m² |
| Total | 443 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 443 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 780 m² |
| Total locaux | 443 m² | 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 337 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROGELINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412763328
- SIRET
- 41276332800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHACE (49400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906012M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |