Permis de construire Logement N° 04905912M0003

Permis de construire à Lys-Haut-Layon pour 216 m² de logement - Bellevue

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 04905912M0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04905912M0003, délivré le 26 février 2013 à Lys-Haut-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Lys-Haut-Layon (49310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A493, A494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2014.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2013

Achèvement (DAACT)

23/04/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/02/2013
Chantier (DOC)
04/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2014

Localisation du projet à Lys-Haut-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A493 A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoire administratif

Commune
Lys-Haut-Layon Code postal 49310 Identifiant INSEE 49373
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 169 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m²
Total 169 m² 47 m² 169 m² 0 m² 169 m² 47 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT (49310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905912M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bellevue, Lys-Haut-Layon (49310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2013, ouverture de chantier le 4 juin 2013, achèvement déclaré le 23 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905912M0003, instruit par la commune de Lys-Haut-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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