Permis de construire Logement N° 04905615N0003

Permis de construire n° 04905615N0003 à Carbay pour 165 m² de logement, La Drumaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 04905615N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905615N0003 a été délivré le 5 juin 2015 à Carbay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Drumaie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A842, A813. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 104 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

654 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
10/07/2015
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carbay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A842 A813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbay Code postal 49420 Identifiant INSEE 49056
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 489 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 654 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 654 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PREVIERE (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905615N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 10/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 104 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Drumaie, à Carbay (49420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905615N0003, déposé en mairie de Carbay.

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