Permis de construire Logement N° 04905524A0005

Permis de construire n° 04905524A0005 à Cantenay-Épinard pour 95 m² de logement, Lot 1 Lotissement ""Les Champs""

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 04905524A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2024 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905524A0005 porte sur un projet situé Lot 1 Lotissement ""Les Champs"".

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

254 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905524A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot 1 Lotissement ""Les Champs"", à Cantenay-Épinard (49460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905524A0005, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cantenay-Épinard

Autres types d'autorisations à Cantenay-Épinard