Permis de construire Logement N° 04905523A0013

Permis de construire n° 04905523A0013 à Cantenay-Épinard pour 144 m² de logement, 4 Rue Du Rouge Gorge Lotissement Les Champs - Lot 8

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04905523A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du Rouge Gorge Lotissement Les Champs - Lot 8, le permis de construire n° 04905523A0013 a été délivré le 19 janvier 2024 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2025

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Champs - Lot 8

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905523A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Rouge Gorge Lotissement Les Champs - Lot 8, à Cantenay-Épinard (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905523A0013, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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