Permis de construire Logement N° 04905522A0003

Permis de construire n° 04905522A0003 à Cantenay-Épinard pour 110 m² de logement, Route De Feneu

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 04905522A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Feneu, le permis de construire n° 04905522A0003 a été délivré le 17 juin 2022 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC303. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

835 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
03/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTENAY-EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905522A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Feneu, à Cantenay-Épinard (49460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 3 août 2022, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905522A0003, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cantenay-Épinard

Autres types d'autorisations à Cantenay-Épinard