Permis de construire Locaux N° 04905519A0020

Permis de construire n° 04905519A0020 à Cantenay-Épinard pour 312 m² de locaux, Piece De L Aire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 04905519A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04905519A0020, délivré le 6 mars 2020 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Piece De L Aire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A188. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 385 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
14/04/2020
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANTENAY-EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905519A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 14/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Piece De L Aire, à Cantenay-Épinard (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905519A0020, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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