Permis de construire Locaux N° 04905518A0039

Permis de construire n° 04905518A0039 à Cantenay-Épinard pour 568 m² de locaux, Chatillon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 11 décembre 2018

Dossier PC n° 04905518A0039

Demandeur

AU DOMAINE DE CHATILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2018 à Cantenay-Épinard (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905518A0039 porte sur un projet situé Chatillon. AU DOMAINE DE CHATILLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 190 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, B2026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cantenay-Épinard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cantenay-Épinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B374 B2026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cantenay-Épinard Code postal 49460 Identifiant INSEE 49055
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 453 m² 413 m² 155 m² 0 m² 155 m² 413 m² 866 m²
Total 453 m² 413 m² 155 m² 0 m² 155 m² 413 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 155 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Autres activités 453 m² 190 m² 0 m² 0 m² 155 m² 35 m² 488 m²
dont Bureaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
dont Entrepôt 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 298 m²
Total locaux 453 m² 413 m² 155 m² 0 m² 155 m² 413 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU DOMAINE DE CHATILLON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524017704
SIRET
52401770400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
CANTENAY-EPINARD (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905518A0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chatillon, à Cantenay-Épinard (49460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AU DOMAINE DE CHATILLON ; la décision est intervenue le 11 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905518A0039, déposé en mairie de Cantenay-Épinard.

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