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Permis de construire Locaux N° 04905024A0092

Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 1 050 m² de locaux - Parc D'activite Des Fonten

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite Des Fonten, Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL INSIDE et accordé le 16 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0092, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 04905024A0092

Demandeur

SARL INSIDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04905024A0092, délivré le 16 avril 2025 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activite Des Fonten, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL INSIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface créée

1 050 m²

Variation nette

+1 050 m²

Surface totale après

1 050 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²
Total	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 050 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 050 m²	1 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL INSIDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505007518
SIRET: 50500751800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905024A0092
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc D'activite Des Fonten, Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL INSIDE et accordé le 16 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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