Permis de construire n° 04905024A0052 à Brissac Loire Aubance pour 77 m² de locaux, Route Du Moulin De Pied Se
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PC n° 04905024A0052
Demandeur
PARC SOLAIRE DU PIED SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905024A0052 a été délivré le 22 juillet 2026 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Du Moulin De Pied Se. Le demandeur déclaré est PARC SOLAIRE DU PIED SEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN131, ZN81, ZN82. L'instruction du dossier a duré 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
| Total locaux | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC SOLAIRE DU PIED SEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 985263367
- SIRET
- 98526336700015
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905024A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |