Permis de construire Logement N° 04905023A0110

Permis de construire n° 04905023A0110 à Brissac Loire Aubance pour 1 324 m² de logement, 9 Rue Desire Gayet - Brissac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 04905023A0110

Demandeur

YKONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905023A0110 porte sur un projet situé 9 Rue Desire Gayet - Brissac. Le projet est porté par YKONE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC139, AC498, AC502. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+1 324 m²

Surface totale après

1 324 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC139 AC498 AC502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²
Total 0 m² 1 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 324 m² 1 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 2 - - 19
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YKONE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980072169
SIRET
98007216900017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905023A0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Desire Gayet - Brissac, à Brissac Loire Aubance (49320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par YKONE et accordé le 19 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905023A0110, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brissac Loire Aubance

Autres types d'autorisations à Brissac Loire Aubance