Permis de construire n° 04905023A0034 à Brissac Loire Aubance pour 329 m² de locaux, Montsabert - Coutures
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 04905023A0034
Demandeur
SCEA ESCOGRIFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905023A0034 porte sur un projet situé Montsabert - Coutures. SCEA ESCOGRIFFE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 786 m² |
| Total | 457 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 786 m² |
| Total locaux | 457 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ESCOGRIFFE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 750323347
- SIRET
- 75032334700021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905023A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |