Permis de construire Logement N° 04905021A0135

Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 749 m² de logement - Rue Des Andegaves Brissac-Quince

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 04905021A0135

Demandeur

ST BARTHELEMY D'ANJOU

Cette page présente le permis de construire n° 04905021A0135, délivré le 22 février 2022 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Andegaves Brissac-Quince, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST BARTHELEMY D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 223 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brissac-Quince

Territoire administratif

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 3 - 7
- - - 57,1 % 42,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST BARTHELEMY D'ANJOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803903285
SIRET
80390328500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905021A0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Andegaves Brissac-Quince, Brissac Loire Aubance (49320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST BARTHELEMY D'ANJOU et accordé le 22 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905021A0135, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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