Permis de construire Logement N° 04905019A0025

Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 184 m² de logement - 5507 Les Barres - Vauchretien

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 04905019A0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04905019A0025, délivré le 21 mai 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5507 Les Barres - Vauchretien, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

24 102 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
14/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2020

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 31 m² 153 m² 0 m² 0 m² 184 m² 378 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Total 347 m² 31 m² 153 m² 0 m² 153 m² 31 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905019A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5507 Les Barres - Vauchretien, Brissac Loire Aubance (49320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 14 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905019A0025, instruit par la commune de Brissac Loire Aubance.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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