Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 1 028 m² de logement - 27-29 Rue De Verdun Brissac-Quince
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 2 avril 2019 · Dossier PC n° 04905018A0086 · Demandeur : AP BERTHELOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04905018A0086, délivré le 2 avril 2019 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27-29 Rue De Verdun Brissac-Quince, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AP BERTHELOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, dont 1 individuel et 8 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD401, AD402, AD55.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 1 028 m² |
| Locaux | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 280 m² | 0 m² | 1 028 m² | 252 m² | 1 028 m² | 0 m² | 1 028 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905018A0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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