Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 137 m² de logement - 5265 La Grouas - Les Alleuds
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 04905018A0074
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04905018A0074, délivré le 14 novembre 2018 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5265 La Grouas - Les Alleuds, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B634, B656, B658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 95 m² | 42 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 42 m² | 137 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905018A0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |