Permis de construire n° 04905017A0052 à Brissac Loire Aubance pour 798 m² de locaux, Le Bois Du Ce - Vauchretien
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 04905017A0052
Demandeur
GAEC DU BOIS DU CE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Du Ce - Vauchretien, le permis de construire n° 04905017A0052 a été délivré le 13 juillet 2017 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DU BOIS DU CE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F315, F316, F536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vauchretien
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 334 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 334 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 334 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS DU CE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 834280208
- SIRET
- 83428020800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)
Autres dossiers de GAEC DU BOIS DU CE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905017A0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |