Permis de construire n° 04905014A0006 à Brissac Loire Aubance pour 193 m² de locaux, 12 Bd Des Fontenelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2014
Dossier PC n° 04905014A0006
Demandeur
SCI LA FOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905014A0006 a été délivré le 30 août 2014 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Bd Des Fontenelles. Le projet est porté par SCI LA FOSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 103 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1065, A1067, A1072. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2014
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 896 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 089 m² |
| Total | 896 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 590 m² |
| Équipements publics | 396 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 499 m² |
| Total locaux | 896 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 089 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503111684
- SIRET
- 50311168400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GREZILLE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905014A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |