Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 718 m² de locaux - All Des Grouas Parc D Activite Les Fontenelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 04905013A0004
Demandeur
3 A PARTICIPATION
Cette page présente le permis de construire n° 04905013A0004, délivré le 30 mars 2013 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé All Des Grouas Parc D Activite Les Fontenelles, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 3 A PARTICIPATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1010.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013.
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
2 mois 23 jours
Délai total
3 mois 22 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite Les Fontenelles
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 A PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451141535
- SIRET
- 45114153500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905013A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |