Permis de construire n° 04905013A0004 à Brissac Loire Aubance pour 718 m² de locaux, All Des Grouas Parc D Activite Les Fontenelles
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 04905013A0004
Demandeur
3 A PARTICIPATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905013A0004 a été délivré le 30 mars 2013, pour un projet situé All Des Grouas Parc D Activite Les Fontenelles. 3 A PARTICIPATION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1021, A1010. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/07/2013
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D Activite Les Fontenelles
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
| Total | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
| dont Industrie | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 718 m² | 1 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3 A PARTICIPATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451141535
- SIRET
- 45114153500018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905013A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |