Permis de construire Logement N° 04904822A0025

Permis de construire n° 04904822A0025 à Briollay pour 146 m² de logement, 1 Rue Du Bon Conseil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 04904822A0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Briollay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04904822A0025 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bon Conseil.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC379. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briollay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

796 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Briollay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briollay Code postal 49125 Identifiant INSEE 49048
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04904822A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Bon Conseil, à Briollay (49125).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04904822A0025, déposé en mairie de Briollay.

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